POLITIQUE de CONFIDENTIALITE

Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : baobab-ff.com Ces infos suivantes :

1. Données légales :

Titulaire : Franck FRANÇOIS
Adresse physique du propriétaire : 12 RUE MARCEAU 66600 – RIVESALTES

Le Fabriquant du site internet est : FRANÇOIS Franck
Le Directeur de publication : FRANÇOIS Franck
Comment contacter le Décideur de la publication : baobabff@gmail.com

Le Réalisateur est : FRANÇOIS Franck
Ou contacter le Webmaster : remi@conception-site.com

Entreprise qui assure l’hébergement : Infomaniak
Network SA au capital social de 102000 CHF
RCS CH-660.0.059.996-1
Nomenclature APE –
Num. De TVA : CHE-103.167.648
Siège Sociale de l’hébergeur : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : baobab-ff.com est considéré comme usagée du site suivant.
Le site baobab-ff.com réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des usagers. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site baobab-ff.com. Le site baobab-ff.com est actualisé régulièrement par FRANÇOIS Franck.
FRANÇOIS Franck s’efforce de prescrire sur le site baobab-ff.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la finitude et les informations répandues sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet baobab-ff.com est généralement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, baobab-ff.com se dévouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs dates & heures de l’interruption. Baobab-ff.com est soumis à une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

FRANÇOIS Franck est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou mise à jour, totale ou partielle, du site baobab-ff.com ou de l’un quelconque de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de FRANÇOIS Franck, responsable du site, à l’adresse suivante : baobabff@gmail.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site baobab-ff.com comporte différents liens cliquables vers d’autres sites web (partenaires, informations .) mis en ligne avec l’accord de FRANÇOIS Franck. Cependant, FRANÇOIS Franck n’a pas la possibilité de sécuriser l’intégralité du contenu des sites consultés et rejette donc l’entière responsabilité de cette façon concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est informé qu’au cours de ses utilisations sur le site suivant baobab-ff.com, un ou plusieurs cookies sont capables de s’installer automatiquement sur son PC grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, cependant qui sauvegarde des indications concernant la navigation de celui-ci sur le site suivant. 
La configuration du programme de navigation laisse libre de renseigner de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir la refuser de la procédure expliquée à l’ adresse suivante : www.baobab-ff.com. L’utilisateur à la possibilité toutefois de configurer le navigateur de son pc pour refuser la mise en place des cookies, en sachant que le refus de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’incapacité d’accéder à divers services. Pour tout blocage des cookies, recherchez dans l’outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les explications en lien avec votre version de navigateur.6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant baobab-ff.com, FRANÇOIS Franck n’a aucune information personnelle (suivant l’article 4 loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de divers services mis à disposition par le site web baobab-ff.com. L’utilisateur donne ces données en pleine conscience de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site interne baobab-ff.com l’obligation ou non de divulguer ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez une requête à baobab-ff.com par émail : baobabff@gmail.com ou alors par lettre manuscrite dûment signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site web baobab-ff.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site web baobab-ff.com et de ses droits autorise FRANÇOIS Franck à joindre les informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site baobab-ff.com.
Le site interne baobab-ff.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD https://baobab-ff.com/rgpd-protection-des-donnees-personnelles-et-cookies/.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).