POLITIQUE de CONFIDENTIALITE
Informations légales
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Franck FRANÇOIS, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BAOBAB-FF.
Adresse : 12 rue Marceau, 66600 Rivesaltes, France.
E-mail : baobabff@gmail.com
Site internet : https://baobab-ff.com/
BAOBAB-FF accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter celles-ci conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de la consultation du site internet et des activités de BAOBAB-FF.
2. Personnes concernées et données collectées
BAOBAB-FF collecte uniquement les données nécessaires à ses activités et aux finalités décrites dans la présente politique.
Les personnes concernées peuvent notamment être les visiteurs du site, les prospects, les clients professionnels, les stagiaires, les formateurs et les partenaires.
2.1. Visiteurs et demandes de contact
Lorsque vous contactez BAOBAB-FF par le formulaire du site internet, par e-mail, par téléphone ou par l’intermédiaire des réseaux sociaux, les données suivantes peuvent être collectées :
-
Nom et prénom ;
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Adresse e-mail ;
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Numéro de téléphone ;
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Contenu du message et informations transmises volontairement ;
-
Informations professionnelles communiquées lors des échanges.
Les informations indispensables au traitement d’une demande sont précisées au moment de leur collecte. Si elles ne sont pas communiquées, BAOBAB-FF peut ne pas être en mesure de répondre à la demande.
2.2. Prospects et clients professionnels
Dans le cadre des échanges commerciaux, de la préparation des devis et de la réalisation des prestations, BAOBAB-FF peut traiter :
-
Les coordonnées personnelles et professionnelles ;
-
Le nom de l’entreprise, son adresse, son numéro SIRET et son activité ;
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La fonction professionnelle et les coordonnées du représentant de l’entreprise ;
-
Les demandes de prestations, échanges commerciaux et besoins exprimés ;
-
Les devis, contrats, conventions et factures ;
-
Les informations nécessaires au suivi des prestations et des paiements.
2.3. Stagiaires et dossiers de formation
Pour assurer la gestion administrative, pédagogique et financière des formations, BAOBAB-FF peut collecter :
-
Les coordonnées des stagiaires et des entreprises clientes ;
-
Les informations nécessaires aux inscriptions et à l’organisation des formations ;
-
Les conventions, devis et documents contractuels ;
-
Les justificatifs de financement demandés par les organismes financeurs, notamment les OPCO et le FIFPL ;
-
Les feuilles d’émargement et les justificatifs de présence ;
-
Les évaluations, résultats, attestations et documents de suivi pédagogique ;
-
Les informations nécessaires à la justification des actions de formation.
2.4. Formateurs et partenaires professionnels
Dans le cadre de ses collaborations, BAOBAB-FF peut traiter :
-
Les coordonnées personnelles et professionnelles ;
-
Les informations relatives à l’activité et aux compétences professionnelles ;
-
Les documents administratifs nécessaires à la contractualisation ;
-
Les justificatifs d’immatriculation, attestations d’assurance et justificatifs de situation professionnelle ;
-
Les diplômes et justificatifs de compétences lorsque cela est nécessaire ;
-
Les informations relatives aux contrats, prestations et rémunérations.
Les documents sont collectés uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion de la collaboration et au respect des obligations applicables.
2.5. Données issues d’autres sources
Les coordonnées professionnelles peuvent également provenir d’échanges antérieurs avec BAOBAB-FF, de relations commerciales ou de sources professionnelles accessibles au public.
Dans ce cas, BAOBAB-FF veille à informer les personnes concernées de l’utilisation de leurs données et de leurs droits, conformément aux règles applicables à la collecte indirecte.
3. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées et sur une base légale appropriée.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et d’information | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime, selon la demande |
| Préparer les devis, contrats et conventions | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Gérer les clients, les prestations et les paiements | Exécution du contrat et obligations légales |
| Organiser et assurer le suivi des formations | Exécution du contrat et obligations légales ou réglementaires applicables |
| Gérer les formateurs et partenaires | Mesures précontractuelles, exécution du contrat et obligations légales |
| Conserver les documents comptables et justificatifs obligatoires | Obligation légale |
| Envoyer des communications commerciales B2B | Intérêt légitime, sous réserve des conditions applicables |
| Gérer les demandes d’exercice des droits | Respect des obligations légales |
| Assurer la sécurité du site et des outils | Intérêt légitime ou nécessité technique, selon le traitement |
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, BAOBAB-FF veille à ce que les intérêts et les droits des personnes concernées ne prévalent pas sur cet intérêt.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
4. Prospection commerciale et newsletters B2B
BAOBAB-FF réalise des communications commerciales à destination de professionnels susceptibles d’être intéressés par ses prestations de conseil, d’audit, d’accompagnement et de formation.
Les destinataires peuvent notamment être des dirigeants, responsables RH, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme et des métiers de bouche.
Les données de contact sont gérées dans une base de données professionnelle et peuvent être utilisées pour l’envoi de courriels, notamment au moyen de la plateforme Brevo.
Base légale
La prospection électronique B2B peut reposer sur l’intérêt légitime de BAOBAB-FF lorsque le message est en rapport avec l’activité professionnelle du destinataire et que les conditions légales sont respectées.
Les personnes sont informées de l’utilisation de leurs données et peuvent s’opposer à tout moment à leur utilisation à des fins de prospection.
Désinscription et opposition
Les communications commerciales comportent un moyen simple de se désinscrire.
Toute demande d’opposition est prise en compte afin d’interrompre les sollicitations commerciales concernées.
Les données strictement nécessaires au respect de cette opposition peuvent être conservées dans une liste d’exclusion afin d’éviter toute nouvelle sollicitation.
Les données des prospects sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Pour les clients, les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans après sa fin, sous réserve des règles applicables.
Ces durées concernent la prospection commerciale et ne remplacent pas les durées de conservation applicables aux contrats, factures et dossiers de formation.
5. Destinataires et prestataires
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin pour leurs missions.
Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques et administratifs intervenant pour le compte de BAOBAB-FF, dans la limite de leurs attributions.
Prestataires utilisés
Infomaniak Network SA
Hébergement du site internet.
Adresse communiquée : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse.
Microsoft 365
Outils de messagerie, de bureautique et de gestion documentaire.
Qualiobee
Gestion administrative, pédagogique et qualité des formations.
Tiime
Gestion administrative et facturation.
Brevo
Gestion de contacts et envoi de communications électroniques et de newsletters.
Le webmaster peut également accéder à certaines données lorsque cela est nécessaire à la maintenance, à la sécurité ou à l’évolution du site.
Ces prestataires sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données. Les conditions contractuelles, les accès autorisés et les éventuels sous-traitants ultérieurs doivent être vérifiés pour chaque service.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
6. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
BAOBAB-FF n’a pas identifié, à ce jour, de transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen dans le cadre de ses pratiques habituelles.
L’hébergement du site est assuré par Infomaniak Network SA, prestataire établi en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, sous réserve des conditions applicables.
Les lieux d’hébergement, les éventuels accès à distance et les conditions contractuelles de Microsoft 365, Qualiobee, Tiime et Brevo doivent être vérifiés afin de confirmer l’absence de transferts vers d’autres pays.
Si un transfert soumis au RGPD intervient, BAOBAB-FF veille à ce qu’il soit encadré par un mécanisme juridique approprié et par les garanties requises.
7. Durées de conservation
BAOBAB-FF conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à leur finalité, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Les durées de référence sont les suivantes :
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pertinent |
| Données des prospects à des fins commerciales | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
| Données des clients à des fins de prospection | Pendant la relation commerciale, puis jusqu’à 3 ans après sa fin |
| Contrats et dossiers clients | Pendant la relation contractuelle, puis selon les délais de prescription et obligations applicables |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné, lorsque cette obligation s’applique |
| Dossiers de formation et justificatifs de financement | Selon les obligations légales, réglementaires, contractuelles et les exigences du financeur applicables à chaque dossier |
| Données des formateurs partenaires | Pendant la collaboration, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations applicables et à la défense des droits de BAOBAB-FF |
| Demandes relatives aux droits RGPD | Pendant le traitement de la demande, puis selon les nécessités de justification et les obligations applicables |
| Données d’opposition à la prospection | Données strictement nécessaires conservées pendant la durée nécessaire pour respecter l’opposition |
Lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur finalité, elles sont supprimées ou, lorsque cela est justifié, archivées avec un accès limité.
Les durées de conservation des dossiers de formation doivent être adaptées aux obligations propres aux dispositifs concernés.
8. Sécurité des données
BAOBAB-FF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès aux personnes autorisées, la protection des comptes et l’utilisation d’outils adaptés à la gestion des données professionnelles.
Les prestataires intervenant dans le traitement des données doivent également respecter leurs obligations de sécurité.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
-
Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles les concernant.
-
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
-
Droit à l’effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies.
-
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.
-
Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
-
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé lorsque ce droit est applicable.
-
Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement.
-
Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès, dans les conditions prévues par la législation française.
Modalités d’exercice des droits
Toute demande peut être adressée à :
BAOBAB-FF – Franck FRANÇOIS
12 rue Marceau, 66600 Rivesaltes, France.
E-mail : baobabff@gmail.com
La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier raisonnablement la personne concernée. Un justificatif d’identité ne sera demandé que si cela est nécessaire pour lever un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
BAOBAB-FF répond aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. La personne concernée est alors informée de cette prolongation dans le délai initial.
Certains droits peuvent être limités lorsque la loi impose la conservation de certaines données ou lorsque d’autres conditions légales ne sont pas remplies.
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté BAOBAB-FF, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
10. Cookies et autres traceurs
10.1. Définition
Un cookie ou autre traceur est un dispositif susceptible d’être enregistré sur le terminal d’un visiteur lors de la consultation d’un site internet. Il peut servir au fonctionnement du site, à la mémorisation de préférences, à la mesure d’audience ou à l’intégration de services externes.
10.2. Fonctionnement du site BAOBAB-FF
Le site comporte un formulaire de contact et des liens vers les réseaux sociaux.
La présence de ces fonctionnalités ne permet pas, à elle seule, de déterminer les cookies et traceurs effectivement utilisés. Un inventaire technique doit être réalisé afin d’identifier les traceurs présents, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation.
10.3. Consentement
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Les traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés qu’après un choix positif du visiteur.
Lorsque le consentement est requis, le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés avec une facilité équivalente et modifier son choix ultérieurement.
La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
10.4. Réseaux sociaux et services externes
Les liens vers les réseaux sociaux permettent de consulter les pages de BAOBAB-FF sur les plateformes concernées.
Lorsque le visiteur quitte le site pour consulter une plateforme externe, celle-ci applique sa propre politique de confidentialité.
Si des contenus externes intégrés ou des boutons sociaux déposent des traceurs sur le site, leur fonctionnement et les modalités de consentement doivent être vérifiés.
10.5. Gestion des préférences
Les visiteurs peuvent également gérer certains cookies par l’intermédiaire des paramètres de leur navigateur. Cette gestion ne remplace pas le mécanisme de consentement requis pour les traceurs soumis à autorisation préalable.
BAOBAB-FF fera vérifier le fonctionnement réel du site afin de préciser les catégories de cookies utilisées, leurs finalités et les modalités de gestion du consentement.
11. Modification de la politique
BAOBAB-FF peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles affectant ses traitements de données personnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site internet à la date de consultation.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter BAOBAB-FF à l’adresse suivante : baobabff@gmail.com.